J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 les dates de dépôt des candidatures pour le recrutement à l'emploi d'administrateur civil

NOR : FPPA0600003A


Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2000, modifié par l'arrêté du 26 mai 2003, fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :


Article 1


Par dérogation à la dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé, les candidatures au recrutement organisé au titre de l'année 2006 doivent parvenir à l'autorité compétente le 10 mars 2006 au plus tard.

Article 2


Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé, les candidatures au recrutement organisé au titre de l'année 2006 doivent être transmises par les administrations avant le 10 juin 2006 à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny